Actes réglementaires

Le Conseil d’Orientation et de Surveillance (COS) acte les décisions stratégiques pour le Crédit Municipal de Paris. Il est présidé par le ou la maire de Paris et est composé de personnalités politiques (conseillers municipaux, élus, etc.) ainsi que de personnalités qualifiées, comme le président du Comité d’Audit.

 

Délibérations du COS

 

Séance du 26 juin 2020
Fichier attaché Size
Sommaire - séance du 26 juin 2020.pdf515.84 Ko 515.84 Ko
Délibérations - séance du 26 juin 2020.pdf573.56 Ko 573.56 Ko
Séance du 28 février 2020
Séance du 07 février 2020
Fichier attaché Size
Sommaire - séance du 07 février 2020.pdf168.69 Ko 168.69 Ko
Délibérations - séance du 07 février 2020.pdf340.71 Ko 340.71 Ko
Séance du 06 décembre 2019
Fichier attaché Size
Délibérations - séance du 06 décembre 2019.pdf6.01 Mo 6.01 Mo
Séance du 07 octobre 2019