Actes réglementaires

Le Conseil d’Orientation et de Surveillance (COS) acte les décisions stratégiques pour le Crédit Municipal de Paris. Il est présidé par le ou la maire de Paris et est composé de personnalités politiques (conseillers municipaux, élus, etc.) ainsi que de personnalités qualifiées, comme le président du Comité d’Audit.

 

Délibérations du COS

 

Séance du 17 octobre 2022
Séance du 12 juillet 2022
Séance du 30 mars 2022
Séance du 07 décembre 2021